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Mentions légales

Pour assurer la transparence et le respect de la réglementation, voici les mentions légales de notre entreprise. Veuillez noter que ces informations peuvent varier en fonction de votre entreprise ou de votre type de site web. Nous vous recommandons de consulter un professionnel pour vous assurer de respecter toutes les exigences légales applicables.

Raison sociale : Animation David Letky
Adresse du siège social : [Adresse]
Nom du dirigeant : David Letky
Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone]
Adresse e-mail : [Adresse e-mail]
Numéro d’enregistrement : [Numéro d’enregistrement]
Numéro d’identification fiscale : [Numéro d’identification fiscale]
Forme Juridique : [Forme Juridique]
Montant du Capital Social : [Montant du Capital Social]
Si notre site web propose des services soumis à l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle seront fournies.
Hébergeur du site : [Nom de l'hébergeur], [Adresse de l'hébergeur], [Numéro de téléphone de l'hébergeur]
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles : [Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles]
Mentions relatives à l'utilisation de cookies : [Mentions relatives à l'utilisation de cookies]

La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL). Vous pouvez accéder à cette plateforme à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez la possibilité de recourir à la procédure de règlement des litiges en ligne proposée par la Commission européenne. Veuillez noter que nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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